Depuis plusieurs années nous constatons une accélération des actes de contrefaçon de nos Marques 24H LE MANS, LE MANS mais aussi des tracés du Circuit accueillant nos évènements.
L’usurpation de nos propriétés intellectuelles a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet, la réputation et la couverture médiatique internationale de notre évènement majeur à savoir les 24Heures du Mans.
Aujourd’hui, la France, est le deuxième pays du Monde, le plus touché après les États-Unis par ce phénomène. Aucun secteur économique n’est épargné. Risque pour l’image, concurrence déloyale pour les entreprises, perte de valeurs de éléments constituant la propriété intellectuelle, destruction d’emplois, danger pour la santé et la sécurité des consommateurs : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité pour tous.
Pourquoi agir contre les contrefaçons ?
Les contrefaçons :
○ Polluent l’environnement avec des produits toxiques (teintures trop chargées en plomb, fausses piles avec 8 fois plus de mercure, etc…)
○ Sont fabriquées à des milliers de km de nos frontières avec un bilan carbone désastreux
○ Ne sont pas recyclables et les déchets de production sont souvent déversés dans la nature
○ Sont produites dans des conditions sociales inacceptables ayant
○ Ne respectent pas les normes et peuvent mettre en danger votre santé/sécurité́ ainsi que celle de vos proches
○ À un impact social, économique et fiscal qui pèse sur la société́ tout entière. En France perte de 38 000 emplois, 6.7 milliards d’euros de vente et 1.34 milliard d’euros d’impôts par an
○ Sont souvent hébergés sur des sites ne disposant pas de traitement sécurisé de paiement, permettant ainsi le vol d’identité et de données bancaires
○ Financent le crime organisé
Source UNIFAB
Comment reconnaître une contrefaçon :
Certains indices peuvent laisser présumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment :
- ○ Si le lieu de vente est inhabituel ;
- ○ Si le vendeur est mal identifié ;
- ○ Si le prix est particulièrement bas ;
- ○ Si les produits présentent des défauts ou une qualité médiocre par rapport aux standards de la marque : ex. imperfection des coutures et des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes ;
- ○ Si les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe ;
- ○ Si l’emballage est de mauvaise qualité pour des produits de luxe.
Quand l’achat se fait sur internet, il est important de vérifier :
- ○ Que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) ;
- ○ Que ne figurent pas seulement une boîte de dialogue, une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé ;
- ○ Que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés ;
- ○ Que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales sont clairement mentionnés.
Par ailleurs, l’ACO a développé différents outils permettant de reconnaître le vrai du faux et protéger ainsi ses marques :
- ○ Des logos chartés avec la présence du Registered*
- ○ Un cartouche Produit Officiel*
- ○ Un hologramme de certification*
Comment signaler une contrefaçon ?
En cas de doute sur des produits 24 Heures du Mans, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse suivante : boutique@lemans.org
Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l'endroit où vous habitez.
S’il s’agit d’une contrefaçon que vous avez repérée après un achat sur Internet, vous pouvez le signaler sur internet-signalement.gouv.fr.
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